La première amende de 130 € pour dépôt sauvage a été mise jeudi - La Voix du Nord
sacs poubelle sur le trottoir, amende pour incivilité sur la voie publique Stock Photo | Adobe Stock
Déchets ménagers dans les poubelles communales ? Vous risquez une amende de 125€ ! — Ville de Namur
Le ramassage des déchets - Beuvrages
Existe-il une amende pour abandon de déchets dans la rue ?
Poubelles sur la voie publique : que dit la loi ? | Delcourt.fr
Déchets ménagers dans les poubelles communales ? Vous risquez une amende de 125€ ! — Ville de Namur
Près d'un Français sur trois jette ses déchets par la fenêtre de sa voiture - L'Express
38 € d'amende pour avoir fouillé dans les poubelles !
Attention aux poubelles !
Orléans : toujours trop de dépôts sauvages sur la voie publique !
Côte-d'Or - Tribunal de police. Dijon : il écope d'une amende pour avoir sorti ses poubelles trop tôt
Wissembourg. Une quadragénaire verbalisée pour avoir déposé ses ordures sur la voie publique
Poubelles sur la voie publique : les premières contraventions tombent à Vire Normandie | La Voix le Bocage
Les agents municipaux ont-ils le droit de fouiller vos poubelles (et de vous infliger une amende) ? - La Voix du Nord
Pouvez-vous déposer vos poubelles sur la voie publique ? | L'immobilier par SeLoger
35€ d'amende si votre poubelle reste dehors - La plaine des Vosges info
Jusqu'à 450 € d'amende pour l'abandon de détritus sur la voie publique | Ville d'Epernay - site officiel
Pontivy. Les amendes pour dépôts sauvages de sacs-poubelles pourraient être annulées | Pontivy Journal
Le Code de la rue
Quelles règles pour les poubelles sur le trottoir ? | La Pause Immobilière
Poubelles à Estaires: attention à l'amende
Crachats, mégots ou déchets dans la rue : le temps des amendes est venu à Clermont-Ferrand - Clermont-Ferrand (63000)
A chacun sa poubelle et sans " ordure verbale "
Quand la police assimile le partage de livres à un dépôt d'ordures
Poubelles sur la voie publique : que dit la loi ? | Delcourt.fr
La rue n'est pas un dépotoir !
Jura. Déchets déposés sur la voie publique à Dole : ça va coûter cher
Les déchets ménagers ne sont pas les bienvenus dans les poubelles publiques - Berchem-Sainte-Agathe
