CONSEIL DE L'EUROPE COUNCIL OF EUROPE COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME EUROPEAN COURT OF HUMAN RIGHTS
PDF) La discipline pénitentiaire, une évolution européenne. Évolution comparée de la procédure disciplinaire pénitentiaire en France et au Royaume-Uni, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en
Amende infligée à deux avocats islandais pour atteinte à l'autorité de la justice : le volet pénal de la Convention ne s
PDF) La protection de l'Etat de droit par la Convention européenne des droits de l'homme. La Cour européenne et l'exigence de légalité | Celine Romainville - Academia.edu
Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Cairn.info
Le droit à la liberté et à la sûreté dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme | Conseil constitutionnel
ResponsabilitéEC : peut-on cumuler deux décisions disciplinaires, en tant qu'expert-comptable et commissaire aux comptes ?
La déchéance de nationalité résiste à l'article 8 conv. EDH et à la règle non bis in idem | Cairn.info
On va aller plus loin et on va arriver à l'idée - Le domaine d'application de la CEDH se définit par - StuDocu
Droit et défense 2002-4
PDF) Les personnes physiques et morales, des requérants « dévitalisés » dans le système de l'Union ? Réflexions sur le droit au juge dans le droit européen | Thomas Escach Dubourg - Academia.edu
Arnaud Lobry
Cour européenne des droits de l'homme — Wikipédia
La protection de l'État de droit par la Convention européenne des droits de l'homme – La Cour européenne et l'exigence de légalité | Revue des droits et libertés fondamentaux
La CEDH : gardienne du principe dit Non bis in idem - Le petit juriste
Droits de l'Homme. Jurisprudence de la CEDH | Cairn.info
La notion d'État de droit au sein du Conseil de l'Europe à l'aune des crises hongroise et polonaise | Revue des droits et libertés fondamentaux
Guide sur l'article 7 - Pas de peine sans loi : principe de légalité des délits et des peines
Affaire grande stevens et autres c. italie
Aperçu de la jurisprudence de la Cour 2017
